Arrêté du 7 juin 2010

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 336-1.01, Art. 336-1.02

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Précision des règles pour les moteurs Diesel sur les bateaux

Résumé. Les règles pour les moteurs Diesel sur les bateaux sont précisées, notamment en clarifiant les références au Code technique sur les NOx et en définissant ce qui constitue une modification importante d'un moteur diesel marin.

A modifié les dispositions suivantes :

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