Arrêté du 7 juin 2010

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/21, Art. 222-II-2/22, Art. 221-II-2/23

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Création d'un centre de sécurité et de systèmes résistants aux incendies pour les navires à passagers

Résumé. Les nouveaux navires à passagers doivent avoir un centre de sécurité près de la passerelle et des systèmes capables de fonctionner pendant 3 heures en cas d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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