Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre de sécurité et de systèmes résistants aux incendies pour les navires à passagers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/21, Art. 222-II-2/22, Art. 221-II-2/23