Arrêté du 7 juin 2010

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.19

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Suppression des règles sur les émissions des forages en mer

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques sur les émissions des plates-formes et installations de forage en mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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