Arrêté du 7 juin 2010

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/13

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Modification des règles d'évacuation des navires

Résumé. Les règles d'évacuation des navires sont clarifiées en permettant l'utilisation de systèmes d'aide alternatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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