Arrêté du 7 juin 2010

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/7

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Renforcement des exigences de détection et d'alarme incendie sur les navires à passagers

Résumé. Les règles de sécurité incendie sur les navires à passagers sont renforcées, avec l'obligation d'identifier chaque détecteur et d'émettre une alarme sonore locale dans les cabines.

A modifié les dispositions suivantes :

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