Arrêté du 7 juin 2010

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/1

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Ajout de prescriptions de sécurité incendie pour certains navires

Résumé. Les navires construits entre 2002 et 2010 doivent désormais respecter de nouvelles règles de sécurité incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

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