Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de prescriptions de sécurité incendie pour certains navires
Résumé. Les navires construits entre 2002 et 2010 doivent désormais respecter de nouvelles règles de sécurité incendie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/1 : Règles de sécurité incendie pour les navires
→ Version 2 : Ajout de prescriptions pour les navires construits entre 2002 et 2010
→ Version 2 : Ajout de prescriptions pour les navires construits entre 2002 et 2010
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/1