Arrêté du 7 juin 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/05

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Modification des exigences de stabilité pour les navires

Résumé. Les règles de stabilité des navires sont précisées pour les bateaux construits après le 1er juillet 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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