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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de stabilité pour les navires
Résumé. Les règles de stabilité des navires sont précisées pour les bateaux construits après le 1er juillet 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/05 : Tests de stabilité obligatoires pour les navires
→ Version 2 : Modification des exigences de stabilité pour les navires
→ Version 2 : Modification des exigences de stabilité pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/05