Arrêté du 7 juin 2010

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-III/04

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Modification des conditions d'approbation des engins de sauvetage

Résumé. Les règles pour approuver les équipements de sauvetage en mer changent : on suit maintenant des directives précises au lieu de recommandations générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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