Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'approbation des engins de sauvetage
Résumé. Les règles pour approuver les équipements de sauvetage en mer changent : on suit maintenant des directives précises au lieu de recommandations générales.
A modifié les dispositions suivantes :