Arrêté du 7 juin 2010

Article 38

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Article 38

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2010

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 août 2010

Source : Légifrance