Arrêté du 7 juin 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/41

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Ajout d'une obligation d'éclairage de secours dans les cabines des navires à passagers

Résumé. Un arrêté ajoute une obligation d'éclairage de secours dans les cabines des navires à passagers pour guider vers les sorties en cas de panne électrique.

A modifié les dispositions suivantes :

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