Article 5
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0132 du 8 juin 2019
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 juin 2019
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.