Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 publie le tableau de classement pour les parcs résidentiels de loisirs, qui détermine leur catégorie en fonction de critères spécifiques.
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 333-5 du code du tourisme (Classement des parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-5Classement des parcs résidentiels de loisirsLes parcs résidentiels de loisirs classés fonctionnent comme des hôtels et sont notés selon des critères établis par Atout France. figure en annexe I du présent arrêté.
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Procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
Résumé. Pour classer un parc résidentiel de loisirs, l'exploitant doit passer par un organisme évaluateur accrédité et transmettre un prédiagnostic.
L'exploitant d'un parc résidentiel de loisirs qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 333-1 du code du tourisme (Classement des parcs résidentiels de loisirs)Art. L.333-1Classement des parcs résidentiels de loisirsL'article explique comment les parcs résidentiels de loisirs sont classés selon des règles fixées par l'État. et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.. L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.. Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 333-1 du code du tourisme (Classement des parcs résidentiels de loisirs)Art. L.333-1Classement des parcs résidentiels de loisirsL'article explique comment les parcs résidentiels de loisirs sont classés selon des règles fixées par l'État. en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques..
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Normes pour le classement des parcs résidentiels de loisirs
Résumé. Pour classer un parc résidentiel de loisirs, l'organisme évaluateur doit être accrédité et suivre des normes strictes.
Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un parc résidentiel de loisirs, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des parcs résidentiels de loisirs publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC). L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend : ― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 333-5-2 du code du tourisme (Procédure pour le classement des parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-5-2Procédure pour le classement des parcs résidentiels de loisirsPour classer un parc résidentiel de loisirs, il faut un certificat de visite avec un rapport de contrôle et une grille remplie par l'organisme évaluateur.conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques. ; ― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 333-5-2 du code du tourisme (Procédure pour le classement des parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-5-2Procédure pour le classement des parcs résidentiels de loisirsPour classer un parc résidentiel de loisirs, il faut un certificat de visite avec un rapport de contrôle et une grille remplie par l'organisme évaluateur., conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.. L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques..
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Classement des parcs résidentiels de loisirs
Résumé. Un parc de loisirs doit être classé en précisant son nom, son adresse, le nombre de places et leur type.
La décision de classement indique le nom, l'adresse du terrain, le numéro SIRET, la catégorie de son classement, le nombre total d'emplacements au jour du classement, le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » et « caravanes et camping-cars » ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de stationnement pour autocaravanes.
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Informations obligatoires pour les parcs résidentiels de loisirs
Résumé. Un article liste les informations obligatoires à afficher sur le site d'Atout France pour les parcs résidentiels de loisirs, comme leur nom, adresse et nombre d'emplacements.
La liste des parcs résidentiels de loisirs, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques., comporte les indications suivantes : ― le nom de l'établissement ; ― les coordonnées postales ; ― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ; ― les coordonnées téléphoniques ; ― le nombre d'étoiles ; ― la date d'attribution du classement ; ― le nombre d'emplacements.
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Affichage obligatoire dans les parcs résidentiels de loisirs
Résumé. Les parcs résidentiels de loisirs doivent afficher des informations comme le nombre d'emplacements et les prix à l'entrée.
Les parcs résidentiels de loisirs classés doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes : ― le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ; ― le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » ; ― le nombre d'emplacements « caravanes et camping-cars » ; ― le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ; ― les prix pratiqués ; ― le règlement intérieur ; ― le nombre d'emplacements nus.