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Arrêté du 1er juillet 2010

portant fusion des caisses d'allocations familiales de Beauvais et de Creil

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Création d'une nouvelle caisse d'allocations familiales dans l'Oise

Résumé. Un nouvel organisme pour aider les familles est créé dans l'Oise, en fusionnant les caisses de Beauvais et Creil.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 212-1 (Détermination des zones et sièges des CAF) ;

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 (Exonération fiscale pour la sécurité sociale) et 1085 (Exonération fiscale pour les transferts entre organismes de sécurité sociale) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de la caisse d'allocations familiales de Beauvais et de la caisse d'allocations familiales de Creil en date du 23 février 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1er juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Création de la CAF de l'Oise

Résumé. Un nouvel organisme pour aider les familles est créé dans l'Oise, avec son siège à Beauvais.

Il est créé dans le département de l'Oise la caisse d'allocations familiales de l'Oise. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Beauvais.

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Transfert des biens entre caisses d'allocations familiales

Résumé. La caisse d'allocations familiales de l'Oise récupère les biens et services des caisses de Beauvais et Creil.

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Beauvais et ceux de la caisse d'allocations familiales de Creil sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Oise.

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Fermeture des caisses d'allocations familiales de Beauvais et Creil

Résumé. La caisse d'allocations familiales de Beauvais et celle de Creil sont fermées.

La caisse d'allocations familiales de Beauvais et la caisse d'allocations familiales de Creil sont dissoutes.

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la CAF de l'Oise

Résumé. Les règles créant une nouvelle caisse d'allocations familiales dans l'Oise entreront en vigueur le 20 octobre 2011.

Les articles 1er (Création de la CAF de l'Oise) à 3 (Fermeture de deux caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 20 octobre 2011.

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Date d'effet comptable de la fusion

Résumé. La fusion d'entreprises commence officiellement le 1er janvier 2011, et les comptes de cette année-là incluent toutes les transactions faites pendant cette période.

La date d'effet comptable de la fusion est fixée au 1er janvier 2011. L'arrêté des comptes de l'exercice 2011 reprend les écritures enregistrées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010
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