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Arrêté du 6 juillet 2010

fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

Abrogé1 juillet 2026
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Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du tourisme ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 25 mars 2010,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des villages de vacances

Résumé. Un arrêté officiel liste les critères pour classer les villages de vacances.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme (Classement des villages de vacances) figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Procédure de classement des villages de vacances

Résumé. Pour classer un village de vacances, l'exploitant doit passer par un organisme évaluateur accrédité et lui transmettre un prédiagnostic.

L'exploitant d'un village de vacances qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 325-1 du code du tourisme (Classement des villages de vacances) et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme).
L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme).
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 325-1 du code du tourisme (Classement des villages de vacances) en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme).

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Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Classement des villages de vacances : normes et procédures

Résumé. Pour classer un village de vacances, l'organisme évaluateur doit être accrédité et suivre des normes strictes pour établir un certificat de visite.

Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un village de vacances, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des villages de vacances publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 325-6 du code du tourisme (Procédure de classement des villages de vacances) conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme) ;
― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 325-6 du code du tourisme (Procédure de classement des villages de vacances), conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme).
L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des villages de vacances publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme).

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Classement des villages de vacances

Résumé. Un village de vacances doit être classé en mentionnant son nom, son adresse, sa capacité d'accueil et sa catégorie.

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.

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Classement des villages de vacances

Résumé. Les villages de vacances doivent être classés et leurs informations (nom, adresse, capacité, etc.) sont publiées gratuitement en ligne.

La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé, formule locative, formule pension) ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies).

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Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les villages de vacances

Résumé. Un arrêté de 1982 sur le classement des villages de vacances est annulé.

L'arrêté du 8 décembre 1982relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.

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Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Publication des nouvelles normes de classement des villages de vacances

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 publie les nouvelles règles pour classer les villages de vacances en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2026

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

Hervé Novelli

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au mardi 30 juin 2026

Arrêté du 6 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe