Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des villages de vacances
Résumé. Un arrêté officiel liste les critères pour classer les villages de vacances.
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme (Classement des villages de vacances)Art. D.325-4Classement des villages de vacancesLes villages de vacances sont classés selon des critères définis par un tableau établi par Atout France et approuvé par le ministre du tourisme. figure en annexe 1 du présent arrêté.
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Procédure de classement des villages de vacances
Résumé. Pour classer un village de vacances, l'exploitant doit passer par un organisme évaluateur accrédité et lui transmettre un prédiagnostic.
L'exploitant d'un village de vacances qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 325-1 du code du tourisme (Classement des villages de vacances)Art. L.325-1Classement des villages de vacancesL'article explique comment les villages de vacances sont classés en France, avec des règles fixées par l'État et des évaluations faites par des organismes accrédités. et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.. L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.. Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 325-1 du code du tourisme (Classement des villages de vacances)Art. L.325-1Classement des villages de vacancesL'article explique comment les villages de vacances sont classés en France, avec des règles fixées par l'État et des évaluations faites par des organismes accrédités. en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques..
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Classement des villages de vacances : normes et procédures
Résumé. Pour classer un village de vacances, l'organisme évaluateur doit être accrédité et suivre des normes strictes pour établir un certificat de visite.
Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un village de vacances, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des villages de vacances publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC). L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend : ― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 325-6 du code du tourisme (Procédure de classement des villages de vacances)Art. D.325-6Procédure de classement des villages de vacancesPour classer un village de vacances, un organisme évaluateur doit fournir un rapport de contrôle et une grille de contrôle dans les 15 jours suivant la visite. conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques. ; ― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 325-6 du code du tourisme (Procédure de classement des villages de vacances)Art. D.325-6Procédure de classement des villages de vacancesPour classer un village de vacances, un organisme évaluateur doit fournir un rapport de contrôle et une grille de contrôle dans les 15 jours suivant la visite., conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.. L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des villages de vacances publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques..
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Classement des villages de vacances
Résumé. Un village de vacances doit être classé en mentionnant son nom, son adresse, sa capacité d'accueil et sa catégorie.
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.
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Classement des villages de vacances
Résumé. Les villages de vacances doivent être classés et leurs informations (nom, adresse, capacité, etc.) sont publiées gratuitement en ligne.
La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques., comporte les indications suivantes : ― le nom de l'établissement ; ― les coordonnées postales ; ― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ; ― les coordonnées téléphoniques ; ― le nombre d'étoiles ; ― la date d'attribution du classement ; ― la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé, formule locative, formule pension) ; ― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies).