Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Informations obligatoires pour les parcs résidentiels de loisirs
La liste des parcs résidentiels de loisirs, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― le nombre d'emplacements.