Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Publication du tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 333-5 du code du tourisme (Classement des parcs résidentiels de loisirs) figure en annexe I du présent arrêté.