A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. Annexe
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Arrêté du 18 juin 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2, D. 331-29, D. 333-2, D. 333-3 et D. 333-18 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente du 26 mai 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010,
Arrête :
Créé le 9 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
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Créé le 9 juillet 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer