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Arrêté du 18 juin 2010

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

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Modification des horaires d'enseignement pour la série ST2S

Résumé. Un arrêté modifie les horaires des cours pour les élèves de première et terminale en ST2S à partir de la rentrée 2010.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), D. 331-29 (Changement de voie d'orientation au lycée), D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée), D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée) et D. 333-18 (Poursuite d'études après un CAP ou BEP) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente du 26 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010,

Arrête :

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Modification des horaires d'enseignement en ST2S

Résumé. Les horaires des enseignements du cycle terminal de la série ST2S sont modifiés pour les classes de première et terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2006Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2010-2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Mise en œuvre d'un arrêté scolaire

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur général la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les écoles, qui commenceront à la rentrée 2010.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3