Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Classement des parcs résidentiels de loisirs
La décision de classement indique le nom, l'adresse du terrain, le numéro SIRET, la catégorie de son classement, le nombre total d'emplacements au jour du classement, le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » et « caravanes et camping-cars » ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de stationnement pour autocaravanes.