Arrêté du 6 juillet 2010

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Modification des règles de classement des parcs résidentiels de loisirs

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 modifie les règles pour classer et contrôler les parcs résidentiels de loisirs en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance