Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement des parcs résidentiels de loisirs
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 modifie les règles pour classer et contrôler les parcs résidentiels de loisirs en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.