JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 336-1, D. 336-1 et D. 336-3 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006, modifié par l'arrêté du 18 juin 2010, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 2 > >

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ».

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer