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Arrêté du 18 juin 2010

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une épreuve facultative d'arts pour le bac ST2S

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une épreuve facultative d'arts pour le bac ST2S à partir de 2011, offrant plus de choix aux élèves.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 336-1 (Objectif des formations technologiques du second degré), D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) et D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006, modifié par l'arrêté du 18 juin 2010 (Modification des horaires d'enseignement pour la série ST2S), portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010,

Arrête :

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Ajout d'une épreuve facultative d'arts en ST2S

Résumé. L'épreuve facultative d'arts est ajoutée pour la série ST2S, offrant plus de choix aux élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Entrée en vigueur des règles pour le bac ST2S

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac ST2S en 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ».

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat ST2S

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur général la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le baccalauréat technologique ST2S.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3