Arrêté du 6 juillet 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parcs résidentiels de loisirs classés doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :
― le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;
― le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » ;
― le nombre d'emplacements « caravanes et camping-cars » ;
― le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;
― les prix pratiqués ;
― le règlement intérieur ;
― le nombre d'emplacements nus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire dans les parcs résidentiels de loisirs

Résumé. Les parcs résidentiels de loisirs doivent afficher des informations comme le nombre d'emplacements et les prix à l'entrée.

Les parcs résidentiels de loisirs classés doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :
― le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;
― le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » ;
― le nombre d'emplacements « caravanes et camping-cars » ;
― le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;
― les prix pratiqués ;
― le règlement intérieur ;
― le nombre d'emplacements nus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance