JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Décision du 5 juillet 2010

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques), modifiée par la décision du 7 janvier 2010,

Décide :

Article 1

1° Le sixième alinéa de l'article 1er bis de la décision du 21 octobre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Géraldine Sorin-Radé, administratrice civile, chef du bureau du contentieux général, et à M. Frédéric Malfoy, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice. »
2° Le présent article entre en vigueur à compter du 6 juillet 2010.

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Article 2

Le quatrième alinéa de l'article 3 de la décision du 21 octobre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. David Guillarme, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement ; ».

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Article 3

I. ― Le cinquième alinéa de l'article 5 de la décision du 21 octobre 2009 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « et à M. Guillaume Faure, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, » sont ajoutés après les mots : « chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, ».
2° Lesmots : « M. Philippe Blanc, » sont remplacés par les mots : « M. Samuel Thérain, ».
II. - Le 2° du présent article entre en vigueur à compter du 1er septembre 2010.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 juillet 2010.

I. de Silva