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Arrêté du 20 mai 2010

actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Modification des règles sur les graines pour certaines cultures

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les graines utilisées dans certaines cultures.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification de la liste des sources de graines autorisées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sources de graines autorisées pour certaines cultures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2010 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 13
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II
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Modification de la liste des vergers à graines et variétés qualifiés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des vergers à graines et des variétés de parents de famille admis en catégorie qualifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 12
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Application d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est responsable de l'application d'un arrêté sur les politiques agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain

Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé :
― à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15 ;
― ou au CEMAGREF, unité de recherche "écosystèmes forestiers", domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Arrêté du 20 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4