JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Décision n°2010-506 du 22 juin 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30-1 ;

Vu la décision n° 2010-81 du 26 janvier 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone d'Alençon ;

Vu la décision n° 2010-82 du 26 janvier 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Cherbourg ;

Vu la décision n° 2010-83 du 26 janvier 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Laval ;

Vu la décision n° 2010-84 du 26 janvier 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Boulogne-Dunkerque ;

Vu la décision n° 2010-85 du 26 janvier 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre des appels aux candidatures du 26 janvier 2010 susvisés :
Zone de Boulogne-Dunkerque :
― la SAEML TV Côte d'Opale pour le projet TV Côte d'Opale ;
― la société Grand Lille TV pour le projet Grand Littoral TV.
Zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray :
― la société Normandie FM pour le projet Normandie TV Haute-Normandie ;
― la société TV 276 pour le projet LCN La Chaîne normande.
Zone de Cherbourg :
― la société Cap Caen pour le projet Normandie TV Cotentin.
Zone d'Alençon :
― la société Cap Caen pour le projet Normandie TV Alençon ;
― la société Le Maine Télévision pour le projet LM TV Orne.
Zone de Laval :
― la société Ma télé pour le projet Ma télé ;
― la société Laval-Mayenne Télévision pour le projet LM TV Mayenne.

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon