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Arrêté du 9 juin 2010

fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

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Augmentation du taux de contribution des assurés

Résumé. Les assurés doivent désormais payer deux fois plus pour leur assurance, et ces nouvelles règles commencent le 1er août 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des assurances, notamment les articles L. 421-4 (Financement du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires), R. 421-27 (Financement du fonds de garantie pour les assurances obligatoires), R. 421-28 (Taux de contributions pour le fonds de garantie des assurances) et A. 421-3 (Taux de contributions pour le fonds de garantie des assurances obligatoires) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 12 mai 2010,

Arrête :

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Doublement du taux de contribution des assurés

Résumé. Le taux de contribution des assurés a doublé, passant de 0,6% à 1,2% des primes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Date d'application des nouvelles règles sur les primes d'assurance

Résumé. Les nouvelles règles sur les primes d'assurance s'appliquent à partir du 1er août 2010.

Les dispositions de l'article 1er (Doublement du taux de contribution des assurés) sont applicables aux primes émises à compter du 1er août 2010.

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2010.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Arrêté du 9 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3