Par délibération du 22 juin 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 22 juin 2010, dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2010-81 à n° 2010-85 du 26 janvier 2010, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Boulogne-Dunkerque, Rouen-Neufchâtel-en-Bray, Cherbourg, Alençon et Laval.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le lundi 19 juillet 2010 à partir de 14 h 30, selon l'ordre suivant :
Zone de Boulogne-Dunkerque :
― la SAEML TV Côte d'Opale pour le projet TV Côte d'Opale ;
― la société Grand Lille TV pour le projet Grand Littoral TV.
Zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray :
― la société Normandie FM pour le projet Normandie TV Haute-Normandie ;
― la société TV 276 pour le projet LCN La Chaîne normande.
Zone de Cherbourg :
― la société Cap Caen pour le projet Normandie TV Cotentin.
Zone d'Alençon :
― la société Cap Caen pour le projet Normandie TV Alençon ;
― la société Le Maine Télévision pour le projet LM TV Orne.
Zone de Laval :
― la société Ma télé pour le projet Ma télé ;
― la société Laval-Mayenne Télévision pour le projet LM TV Mayenne.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.