Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef)Art. L.410-1Conditions pour piloter un aéronefLes pilotes et autres membres d'équipage doivent avoir des titres aéronautiques pour voler, sauf pour certains petits aéronefs. à L. 410-6 (Reconnaissance des certifications aéronautiques européennes)Art. L.410-6Reconnaissance des certifications aéronautiques européennesLes certificats médicaux, formations et épreuves d'aptitude obtenus dans l'UE ou l'EEE sont reconnus valables en France s'ils sont équivalents. ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié portant création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 17 novembre 2009,
Arrête :