Article 1
Au neuvième visa de la décision du 9 mars 2010 susvisée, le numéro « 2009 NAB 003CA » est remplacé par le numéro « 2009 NAB 005CA ».
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JORF n°0156 du 8 juillet 2010
Décision n° 2010-501 du 27 avril 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2009-295 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ;
Vu la décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
L'annexe I de cette décision est modifiée comme suit :
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