JORF n° 0156 du 8 juillet 2010

Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société des grands projets

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »

Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « aide à la réindustrialisation »

Décret n° 2010-757 du 6 juillet 2010 portant modification du décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur du décret n° 90-100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a) du même code et relatif aux règles de provisions applicables à ces organismes

Décret n° 2010-758 du 6 juillet 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)

Arrêté du 14 juin 2010 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de Norvilliers à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel

Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

Décision du 5 juillet 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme

Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique

Arrêté du 9 juin 2010 fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs

Décret du 6 juillet 2010 portant modification des statuts d'une congrégation

Décision du 5 juillet 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Arrêté du 1er juillet 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Beauvais et de Creil

Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 28 juin 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs (n° 1660)

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique pour ce qui concerne la liste des épreuves facultatives de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

Arrêté du 18 juin 2010 portant habilitation de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports à collecter la taxe d'apprentissage

Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé

Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions du Centre national de la recherche scientifique

Décision du 2 juillet 2010 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 6 mai 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 28 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Arrêté du 5 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 20 mai 2010 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 7 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Arrêté du 28 juin 2010 approuvant l'extension de la participation financière de la société France Télévisions au capital de la société Jeunesse TV

Arrêté du 1er juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 juillet 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France

Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 23 juin 2010 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juin 2010 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juin 2010 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 juin 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Décret du 5 juillet 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 7 juillet 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat - M. Rouquette (Jean-Louis)

Décret du 6 juillet 2010 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. Pinauldt (Michel)

Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 6 juillet 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - Mme Desforges (Corinne)

Arrêté du 16 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. Mortureux (Marc)

Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'institut technologique FCBA

Décret du 7 juillet 2010 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris - Mme Baldassari (Anne)

Arrêté du 7 juillet 2010 portant nomination du directeur général du musée national Picasso - Paris - M. Cassagnabère (Hervé)