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Arrêté du 4 mars 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé24 avril 2013
Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par le 3° de l'article 4 et l'article 8 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 précité ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

La commission de présélection comprend :
― le commissaire général, président du jury du concours unique de recrutement direct sur épreuves d'élèves commissaire de l'armée de terre, de la marine et de l'air de la même année, président ;
― le chef du bureau de gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président ;
― deux officiers supérieurs du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air, examinateurs.

Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

Les membres de la commission de présélection autres que le président et le vice-président sont désignés chaque année par le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.

Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année en cours.
La décision est prise par le président de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Elle est immédiatement applicable et notifiée à l'intéressé.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9