JORF n° 0069 du 23 mars 2011

Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 144 Loire en France métropolitaine

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 165 Vienne dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 21 mars 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)

Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours interne commun pour le recrutement dans le grade d'assistant d'administration de classe normale du corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, et dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées (APATH)

Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l'association Loger Jeunes Vaucluse

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine

Décret du 22 mars 2011 portant délégation de signature

Décret n° 2011-303 du 21 mars 2011 relatif à l'homologation des rôles et à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables

Arrêté du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation

Arrêté du 22 mars 2011 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure

Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 3 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 4 juin 2009 conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 1er juillet 2010

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 19 janvier 2004 dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage, et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, conclu le 21 juin 2010

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Arrêté du 16 mars 2011 relatif au budget initial 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Arrêté du 17 mars 2011 portant report de crédits

Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi

Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 14 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 21 mars 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 11 mars 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Moreau (Vincent)