JORF n°0069 du 23 mars 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2011-297 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
- LOI n° 2011-298 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (1)
- LOI n° 2011-299 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)
- LOI n° 2011-300 du 22 mars 2011 autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (1)
- LOI n° 2011-301 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
- LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)
- LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 144 Loire en France métropolitaine
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 165 Vienne dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 21 mars 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours interne commun pour le recrutement dans le grade d'assistant d'administration de classe normale du corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, et dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées (APATH)
- Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l'association Loger Jeunes Vaucluse
- Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
- Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-303 du 21 mars 2011 relatif à l'homologation des rôles et à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office
- Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables
- Arrêté du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation
- Arrêté du 22 mars 2011 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 16 mars 2011 relatif au budget initial 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Arrêté du 17 mars 2011 portant report de crédits
- Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 14 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 21 mars 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 11 mars 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 1er février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 2 mars 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Arrêté du 20 février 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 3 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
- Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 15 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
- Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 4 juin 2009 conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 1er juillet 2010
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 19 janvier 2004 dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage, et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, conclu le 21 juin 2010
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-951 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2011-91 du 1er mars 2011 portant renouvellement et désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française
- Décision n° 2011-92 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2011-93 du 15 février 2011 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision n° 2011-112 du 22 mars 2011 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011
- Décision n° 2011-113 du 22 mars 2011 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu'au 22 août 2011
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et valables jusqu'au 10 mars 2012
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
- Résultat de délibération
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Lyon
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire aquitain des sciences de l'univers (université Bordeaux-1)
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de l'Académie de France à Madrid, section artistique, de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2011-2012
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat