Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année en cours.

La décision est prise par le président de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Elle est immédiatement applicable et notifiée à l'intéressé.