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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour une association de logement dans le Vaucluse
Résumé. Un arrêté ministériel accorde à l'association Loger Jeunes Vaucluse le droit de gérer des projets de logement dans le département du Vaucluse.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 mars 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'association Loger Jeunes Vaucluse, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Vaucluse (84).
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