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Arrêté du 14 mars 2011

modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

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Simplification des règles pour les marins européens

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2011 simplifie les règles pour les marins venant d'autres pays de l'Union européenne, en définissant les conditions de moralité et de santé, et en mettant à jour les documents nécessaires.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la cinquième partie du code des transports, notamment le livre V ;

Vu l'arrêté du 8 février 2010 (Reconnaissance des qualifications maritimes européennes) relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrête :

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Modification des conditions d'attribution d'une attestation de reconnaissance

Résumé. Le directeur interrégional de la mer délivre une attestation de reconnaissance pour des formations ou expériences professionnelles obtenues dans un autre État membre de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exercice de la profession de marin

Résumé. Les exigences de moralité et d'aptitude physique pour les marins sont désormais définies par le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2010 sont remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents requis pour les marins et attestations

Résumé. Liste des documents nécessaires pour les marins et ceux qui veulent une attestation de reconnaissance.

Fait le 14 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

Arrêté du 14 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe