La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la cinquième partie du code des transports, notamment le livre V ;

Vu l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrête :

Fait le 14 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni