La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu la cinquième partie du code des transports, notamment le livre V ;
Vu l'arrêté du 8 février 2010 (Reconnaissance des qualifications maritimes européennes)Reconnaissance des qualifications maritimes européennesCet arrêté explique comment les marins européens peuvent faire reconnaître leurs diplômes pour travailler en France, comment ils peuvent travailler temporairement sans attestation, et qu'ils doivent parler français. relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :