Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2010 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0069 du 23 mars 2011
Arrêté du 14 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu la cinquième partie du code des transports, notamment le livre V ;
Vu l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2010 > > Art. 6, Art. 11 > >
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2 modifiés
Article 3
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 février 2010 sont remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni