Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er février 2011

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Résumé. Un médecin syrien peut travailler en France comme biologiste médical.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Résumé. Un médecin syrien est autorisé à exercer en France dans la spécialité de biologie médicale.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er février 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
M. ARABI DERKAWI (Riad), né le 26 novembre 1970 à Damas (Syrie).

Arrêté du 1er février 2011