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Arrêté du 16 mars 2011

portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les salaires minimaux dans la métallurgie en Charente

Résumé. Un arrêté fixe les salaires minimaux et les conditions de garantie pour les employés de la métallurgie en Charente.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 2008, portant extension de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 20 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux salaires minima (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 février 2011 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Accord sur les salaires dans la métallurgie charentaise

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les taux de garantie pour les employés de la métallurgie en Charente.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux salaires minima (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur les salaires minimum dans la métallurgie de la Charente entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/5, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 16 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3