Par délibération en date du 2 février 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, au vu de la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 27 décembre 2010, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée l'association Dumbéa Communication (Océane FM).
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation, prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
A défaut d'un accord sur les termes de la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 11 juillet 2011, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

Catégorie B

Association Dumbéa Communication (Océane FM) : 95,0 MHz Dumbéa (Mont Khogis, PAR 1 kW).
Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.