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Arrêté du 17 mars 2011

portant report de crédits

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Ajustement des budgets de l'État pour les années 2010 et 2011

Résumé. L'État ajuste ses budgets en annulant des crédits de 2010 et en ouvrant de nouveaux pour 2011, notamment pour la recherche et l'enseignement supérieur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2010 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 123 millions d'euros pour l'année 2010.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 123 569 436 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État ouvre des crédits de 123 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 123 569 436 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2011 ajuste les budgets de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Fait le 17 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pecresse

Arrêté du 17 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe