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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour une association d'aide aux handicapés
Résumé. Un arrêté ministériel accorde à l'association APATH le droit de gérer des projets sur la commune de Privas pour aider les personnes handicapées.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 mars 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées (APATH), dont le siège social est situé à Lavilledieu (07) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur la commune de Privas (07).
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