JORF n°0069 du 23 mars 2011

Arrêté du 14 mars 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 mars 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées (APATH), dont le siège social est situé à Lavilledieu (07) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur la commune de Privas (07).