L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 16 novembre 2009 (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Fait à Paris, le 22 mars 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-301. Sénat : Projet de loi n° 593 (2009-2010) ; Rapport de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 125 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 126 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2010 (TA n° 40, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3077 ; Rapport de M. Jean-Marc Nesme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3191 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 mars 2011 (TA n° 618). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.