Arrêté du 4 mars 2011

Article 5

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Article 5

Les membres de la commission de présélection autres que le président et le vice-président sont désignés chaque année par le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013

Les membres de la commission de présélection autres que le président et le vice-président sont désignés chaque année par le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance