Arrêté du 4 mars 2011

Article 6

Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013

Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 15

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.