Arrêté du 4 mars 2011

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.

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En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance