JORF n°0069 du 23 mars 2011

Résultat du

Par une délibération en date du 20 janvier 2011, le comité technique radiophonique de Toulouse, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 10 mars 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanctions du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Comité technique radiophonique et leur titulaire au plus tard le 10 septembre 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association 48 FM Mende (48 FM Mende) :
Zone : Mende, fréquence : 94,1 MHz.
Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels (Contact FM) :
Zone : Carcassonne, fréquence : 88,8 MHz.
Zone : Limoux, fréquence : 89 MHz.
Association Radio Espiguette (Delta FM) :
Zone : Le Grau du Roi, fréquence : 88,9 MHz.
Association Croqu'Oreilles (Divergence FM) :
Zone : Montpellier, fréquence : 93,9 MHz.
Zone : Sète, fréquence : 93,9 MHz.
Association Eaux-Vives Lozère (Eaux-Vives Lozère) :
Zone : Mende, fréquence : 97,9 MHz.
Zone : Les Salces, fréquence : 99,7 MHz.
Zone : Rocles, fréquence : 99,7 MHz.
Zone : Sainte-Colombe-de-Peyre, fréquence : 99,9 MHz.
Zone : Saint-Etienne-du-Valdonnez, fréquence : 99,9 MHz.
Zone : Saint-Laurent-de-Muret, fréquence : 103,5 MHz.
Zone : Belvezet, fréquence : 103,5 MHz.
Zone : Langogne, fréquence : 95,6 MHz.
Zone : Villefort, fréquence : 97,1 MHz.
Association Ecclésia (Ecclésia) :
Zone : Nîmes, fréquence : 100,8 MHz.
Zone : Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, fréquence : 106,8 MHz.
Zone : Sumène, fréquence : 92 MHz.
Zone : Alès, fréquence : 106,8 MHz.
Association FM Evangile 66 (FM Evangile 66) :
Zone : Perpignan, fréquence : 88,7 MHz.
Association Grille ouverte (FM+ Grille ouverte) :
Zone : Alès, fréquence : 88,2 MHz.
Association L'Eko des Garrigues (L'Eko) :
Zone : Montpellier, fréquence : 88,5 MHz.
Association Radio 16 (Radio 16) :
Zone : Bessèges, fréquence : 99,2 MHz.
Association 3 DFM (Radio 3 DFM) :
Zone : Beaucaire, fréquence : 97 MHz.
Association Radio Arrels (Radio Arrels) :
Zone : Perpignan, fréquence : 95 MHz.
Zone : Eyne, fréquence : 93,1 MHz.
Zone : Prades, fréquence : 95,5 MHz.
Zone : Céret, fréquence : 88,2 MHz.
Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon (Radio Aviva) :
Zone : Montpellier, fréquence : 88 MHz.
Association Communication Montagne (Radio Ballade) :
Zone : Quillan, fréquence : 101,8 MHz.
Zone : Espéraza, fréquence : 106 MHz.
Association Sport FM (Radio Ciel Bleu) :
Zone : Béziers, fréquence : 107,1 MHz.
Association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier (Radio Clapas) :
Zone : Montpellier, fréquence : 93,5 MHz.
Association protestante de radio et télévision (APRT) : (Radio FM Plus) :
Zone : Montpellier, fréquence : 91 MHz (*).
Association défense de la chanson française (Radio Fréquence : Nîmes) :
Zone : Nîmes, fréquence : 92,2 MHz.
Association Radio Inter-Val (Radio Inter-Val) :
Zone : Saint-Michel-de-Dèze, fréquence : 94,4 MHz.
Zone : Mende, fréquence : 90,5 MHz.
Zone : Florac, fréquence : 95,7 MHz.
Zone : Saint-Hilaire-de-Brethmas, fréquence : 103,4 MHz.
Zone : Langogne, fréquence : 101,6 MHz.
Association Son e Resson Occitan (Radio Lenga d'Oc) :
Zone : Alès, fréquence : 95,4 MHz.
Zone : Montpellier, fréquence : 95,4 MHz.
Zone : Sète, fréquence : 95,4 MHz.
Association Radio Lodève (Radio Lodève) :
Zone : Lodève, fréquence : 104,5 Mhz.
Zone : Clermont-l'Hérault, fréquence : 98,7 MHz.
Association Radio Margeride (Radio Margeride) :
Zone : Fournels, fréquence : 98,5 MHz.
Association Radio Marseillette (RM 95) (Radio Marseillette) :
Zone : Carcassonne, fréquence : 101,3 MHz.
Zone : Marseillette, fréquence : 91,8 MHz.
Association Radio Télé Montaillou (Radio Montaillou) :
Zone : Camurac, fréquence : 107,5 MHz.
Zone : Chalabre, fréquence : 97,1 MHz.
Zone : Quillan, fréquence : 104,1 MHz.
Zone : Ax-les-Thermes, fréquence : 107,5 MHz.
Zone : Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 90,7 MHz.
Zone : Vicdessos, fréquence : 107,5 MHz.
Association Echange Racine Economie (Radio Pays d'Hérault) :
Zone : Clermont-l'Hérault, fréquence : 102,9 MHz.
Association Radio autonome salvetoise (Radio Salvetat Peinard) :
Zone : La Salvetat-sur-Agout, fréquence : 102,5 MHz.
Zone : Cambon-et-Salvergues, fréquence : 106,6 MHz.
Association Centre Culture et Loisirs (Radio Zema) :
Zone : Saint-Chély-d'Apcher, fréquence : 96,2 MHz.
Association Raje Radio Campus Nîmes (Raje Nîmes) :
Zone : Nîmes, fréquence : 102,5 MHz.
Association RCF Maguelone Hérault (RCF Maguelone Hérault) :
Zone : Montpellier, fréquence : 98,3 MHz.
Zone : Ganges, fréquence : 90,4 MHz.
Zone : Bédarieux, fréquence : 94,3 MHz.
Zone : Lodève, fréquence : 96,3 MHz.
Zone : Saint-Pons-de-Thomières, fréquence : 92,2 MHz.
Zone : Béziers, fréquence : 98,5 MHz.
Zone : Sète, fréquence : 98,5 MHz.
Association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) :
Zone : Narbonne, fréquence : 98,2 MHz.
Zone : Carcassonne, fréquence : 103 MHz.
Zone : Lézignan-Corbières, fréquence : 103 MHz.
Association Ouverture et Communication (RPH-Sud) :
Zone : Béziers, fréquence : 89 MHz.

(*) Fréquence partagée.