Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2008 > > Art. 1 > >
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
Vu l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2008 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
G. Gaubert