Arrêté du 4 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le concours sur titres comporte une phase de présélection et une phase d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

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