Article 1
M. Jean SZILAGYI est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2010.
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JORF n°0069 du 23 mars 2011
Décision n° 2011-91 du 1er mars 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 24 septembre 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
M. Pierre MOURIER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 19 mars 2009.
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Article 3
M. Eric BOURGEOIS est nommé membre du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 1er mars 2011.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon