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Décision n°2011-113 du 22 mars 2011

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diffusion des émissions électorales à Mayotte

Résumé. La décision précise les dates et heures de diffusion des émissions officielles pour le second tour des élections à Mayotte en mars 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 (Dates et modalités des élections cantonales de mars 2011) portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;

Vu la décision n° 2011-61 du 15 février 2011 (Règles pour les émissions politiques avant une élection) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011 ;

Vu la décision n° 2011-112 du 22 mars 2011 (Durée des émissions et publication d'annonces pour les élections à Mayotte) fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mardi 22 mars 2011 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions électorales à Mayotte

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions officielles pour le second tour des élections à Mayotte.

Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des conseillers généraux de Mayotte le 27 mars 2011 sont programmées sur les services de radio et de télévision de Mayotte 1re aux dates et heures figurant dans le tableau annexé à la présente décision.

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Programmation des émissions électorales à Mayotte

Résumé. La décision fixe les dates et heures de diffusion des émissions officielles pour le second tour des élections à Mayotte.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Temps d'antenne pour les partis politiques à Mayotte

Résumé. Un tableau indique le temps d'antenne pour chaque parti pendant la campagne électorale à Mayotte en mars 2011.

Fait à Paris, le 22 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-113 du 22 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe