En vigueur depuis le 24 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs des énergies
Le tableau relatif au tarif des énergies et sa légende qui figurent en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont remplacés par l'annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2011.
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