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Arrêté du 21 mars 2011

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine

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Modification des tarifs des énergies

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs des énergies à partir du 1er juillet 2011 et précise les responsabilités pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 (Exemptions pour certains types de bâtiments) à R. 134-5 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Modification des tarifs des énergies

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les tarifs des énergies à partir du 1er juillet 2011.

Le tableau relatif au tarif des énergies et sa légende qui figurent en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont remplacés par l'annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 24 mars 2011

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Exécution d'un arrêté sur les énergies

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les énergies, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des prix de l'énergie pour le diagnostic

Résumé. Les prix de l'énergie pour le diagnostic de performance énergétique sont mis à jour et doivent être indiqués avec la date de la version utilisée.

Fait le 21 mars 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2011

Arrêté du 21 mars 2011
Article 1
Article 2
Annexe