Arrêté du 4 mars 2011

Article 3

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Article 3

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par le 3° de l'article 4 (Composition de la commission de présélection pour les commissaires militaires) et l'article 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 précité ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
― les conditions fixées par le 3° de l'article 4 (Composition de la commission de présélection pour les commissaires militaires) et l'article 8 (Conditions pour devenir commissaire dans l'armée) du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 précité ;
― les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air est établie par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance