Arrêté du 30 novembre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Art. 9

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Modification des missions de la sous-direction achats infrastructure

Résumé. La sous-direction achats infrastructure élabore désormais des études et de la documentation spécifique pour chaque domaine d'achat.

A modifié les dispositions suivantes :

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